Au​‍​‌‍​‍‌ Maroc, la montée en puissance des plateformes numériques — qui représentent une importante source d’emploi pour des milliers de jeunes et d’actifs indépendants — suscite de plus en plus d’interrogations quant à la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire spécifique pour ces formes d’emploi. Si ces emplois dérogent à la règle en étant hors des protections traditionnelles du salariat, les pouvoirs publics sont désormais conscients de cet avenir et réfléchissent à des pistes pour mieux organiser ce secteur florissant.

Nouvelle dynamique du marché de l’emploi numérique

Le travail sur plateformes numériques peut prendre diverses formes :

du simple prestataire de services à la création de contenu en passant par du replay, ou en proposant toute autre application mobile ou site internet. Ce travailleur du numérique a fortiori jeune, étudiant, travailleur âge de cantonnerement sur son temps de travail ou désireux de travailler de manière plus flexible. Cependant, nous sommes encore loin d’une réglementation claire et sur tous les aspects : sécurité sociale, requalification de contrat, etc.

Enjeux d’une réglementation adaptée

Depuis plusieurs mois, le gouvernement marocain, à travers des discussions avec les acteurs publics et privés, a mis en évidence la nécessité d’une régulation du freelancing et des emplois numériques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de sécuriser les conditions de travail, de clarifier les obligations sociales et contractuelles, et d’assurer une protection juridique aux travailleurs qui, jusqu’à présent, opèrent souvent sans couverture sociale ou statut clair. Le ministère de l’Emploi a déjà évoqué des orientations pour intégrer les spécificités de l’économie des plateformes dans la réforme du Code du travail, soulignant que ces formes émergentes d’emploi ne peuvent plus être ignorées par la législation.

Objectifs de l’encadrement

Les principaux objectifs d’un cadre réglementaire pour le travail sur plateformes et le freelancing sont :

• Clarifier le statut des travailleurs indépendants et leurs droits sociaux ;
• Garantir des conditions de travail dignes et une protection sociale minimale ;
• Encourager l’innovation et la flexibilité tout en assurant une concurrence équitable ;
• Favoriser une croissance durable de l’économie numérique marocaine.

Cette régulation vise également à encourager les plateformes à assumer leur rôle dans la protection sociale et à assurer une sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs — travailleurs, entreprises et plateformes ​‍​‌‍​‍‌elles‑mêmes.